Reconnu comme un délit, le harcèlement – moral ou sexuel – peut exister quel que soit le lien entre les personnes.

A ce titre, le droit monégasque permettait déjà de poursuivre l’auteur d’un harcèlement, soit en engageant sa responsabilité civile pour faute sur le fondement de l’article 1229 du Code civil, soit sa responsabilité pénale au titre d’une infraction générale figurant à l’article 236-1 du Code pénal – bien que le terme de harcèlement n’y figure pas explicitement.

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